POLITIQUE DE BOUTIQUE

1.Informations légales

Raison sociale : Chrystelle Bertrand et Sylvaine Cussonneau

Nom commercial : les Filomènes Art Textile

Adresse du siège : 54 rue de la marine royale 85600 Montaigu

Adresse postale :  7 place Victor Mangin 44200 Nantes

Siret : 49392064900032

Email : artfilomenes@gmail.com

Site web : www.lesfilomenes.com

Hebergement du site : wix.com

Solution de paiement : carte bancaire via l’application sumup ou paiement en espèce avec remise en main propre

Copyright/ propriété intellectuelle : le site est la propriété des Filomènes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes et photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

2. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Les filomènes Art textile, ci-après désigné comme tel et exploitant du site internet (www.lesfilomenes.com) et toute personne (ci‐après désignée "l’acheteur") passant commande de produits et services proposés à la vente sur ce site. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Filomènes Art textile. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

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3 . Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. L’acheteur est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Préalablement à toute commande, l’acheteur garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

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4. Information produits et commandes personnelles

Les Filomènes Art textile proposent à la vente des créations artistiques fabriquées dans leur atelier à Montaigu (Vendée). Ces œuvres sont originales et uniques. Les Filomènes Art textile proposent également des tutoriels livrables sous format PDF, des kits à envoyer et des ateliers (art textile / bien être) en présentiel à réserver.

Les photos des oeuvres sont les plus fidèles à la réalité mais les couleurs peuvent varier en fonction des écrans. Les œuvres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Aucune photo n'est contractuelle.

Les Filomènes Art textile ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de de force majeure, comme perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Pour les réalisations d’œuvre sur commande, l'acheteur accepte que le processus de création de l'œuvre commandée implique une liberté artistique totale de la part des artistes et qu'aucune demande de modification ne pourra être prise en compte pendant la réalisation. Aussi, aucune ébauche, esquisse ou étape intermédiaire de l'œuvre ne sera soumise à l'acheteur avant la livraison de l'œuvre achevée. Bien entendu le cahier des charges original sera établi de manière conjointe entre les Filomènes Art textile et l'acheteur au plus près des besoins de ce dernier et en fonction des possibilités de l'artiste. De plus, l'acheteur aura toute latitude de choisir la forme globale de l'oeuvre dans ce qui est proposé, l'ambiance couleurs et le type de design à l'intérieur de l'oeuvre parmi la sélection proposée par les FIlomènes Art textile.

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5. Méthodes d'achat

Le client peut passer un acte d'achat auprès des Filomènes Art textile sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

 

L’acheteur garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.

L’acheteur fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Les Filomènes Art textile.

Il appartient en conséquence à l’acheteur de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant les Filomènes Art textile par mail.

Les Filomènes Art textile ne sauraientt être tenu responsables d’éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, l’acheteur s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. 

Les frais d’envoi sont indiqués (voir point 6 Prix et 7 modalités de paiement). La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation d'achat enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de cette commande.

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6. Prix de vente

Les prix de vente sont fixés en euros « toutes taxes comprises » et payables en euros uniquement. Ils sont mentionnés sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du dernier panier d’achat.

Le prix d’une œuvre, kits, tutos ou atelier peut être modifié à tout moment, à la hausse ou a la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le site au moment où la commande est validée par l’acheteur.

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7. Frais de livraison

Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance). Le montant des frais de livraison, à la charge de l’acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison.

Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’oeuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison. Les Filomènes Art textile font le choix du mode en colissimo et une option ad valorem basée sur la valeur de la marchandise.

Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’un échange entre acheteur et vendeur pour aboutir à une entente conjointe. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais le vendeur s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre l’oeuvre à la disposition de l’acheteur.

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8. Droit de douane

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il est malheureusement impossible pour Les Filomènes Art textile de tenir informés les acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les oeuvres sont expédiées. En aucun cas le défaut de paiement des taxes douanières à l'arrivée du colis dans le pays de l'acheteur ne sera une condition de remboursement de l'oeuvre.

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9. Modalités de paiement

Le client a le choix entre différents moyens de règlement :

En espèces avec remise en main propre de l’achat ou par Carte bancaire.

Pour les paiement par carte bancaire, nous utilisons le service www.sumup.com dans un environnement sécurisé : aucun numéro n’est stocké sur notre serveur.

 

Modalités pour la commande d’un tableau

Un acompte de 30% sera demandé à la commande et non remboursable. Toute commande passée auprès des Filomènes Art textile doit être réglée avant son envoi, ce qui implique que le solde des commandes personnalisées devra être reçu avant la livraison.

 

Un certificat d’authenticité sera envoyé sur demande à l’acheteur via email.

 

10 . Modalités de livraison

Les œuvres achetées sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les tutos seront expédiés à l’adresse email précisée (PDF) et les ateliers validés par email également. 

Les Filomènes s’engagent à expédier la commande dans les 8 jours ouvrés suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement pour une œuvre disponible.

Pour les tutos, l’envoi par email se fera au maximum 7 jours ouvrés après règlement.

Pour les ateliers, les places étant limitées, la validation de l’inscription sera effective sous 7 jours après règlement.

 

Pour les achats qui nécessitent une livraison à l’étranger, les délais peuvent être allongés.

 

Pour l’envoi des réalisations en commande personnalisée, une entente sera validée entre le vendeur et l’acheteur pour un délai de livraison, étant entendu que cette livraison ne pourra être effectuée qu’en fonction du calendrier de commande (entre 4 mois et 1 an) sachant qu’un acompte de 30 % est perçu au moment de la prise de commande.

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11 . Droit de rétractation et politique de remboursement

Selon les textes en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer auprès des Filomènes de l’étranger son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif particulier et sans pénalité.

Cette demande devra être faite par mail a artfilomenes@gmail.com exprimant clairement l’intention d’user de son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage, en colissimo ad valorem sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur déclarée par les Filomènes Art Textile. Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Filomènes Art Textile s’engagent à rembourser à l’acheteur le prix de l’article (comprenant également les frais de ports payés au moment de l’achat), à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.

 

Les retours sont à effectuer à :

Chez Sylvaine Cussonneau

7 place Victor Mangin

44200 Nantes

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Pour les tutos le remboursement sera possible uniquement avant envoi du PDF.

Pour les ateliers, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes : annulation possible jusqu’à 30 jours avant l’atelier, au delà, le remboursement ne sera accepté que sur présentation d’un avis médical ou cas de force majeure.

 

En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) se feront, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur la carte bancaire en euros utilisée au moment de la commande.

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12. Garanties et satisfaction

Livraison et transport

Malgré l’exigence sur l’emballage des produits, les conditions de livraison des commandes ne peuvent être complètement maitrisées. C’est pourquoi  les Filomènes Art Textile ne peuvent offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.

 

L’acheteur est donc tenu de vérifier le contenu du colis au moment de sa réception, les Filomènes Art Textile ne pouvant être tenus responsable des dégâts imprévisibles et insurmontables occasionnés par la Poste ou par un tiers au contrat.

 

les Filomènes Art Textile recommandent à l’acheteur de refuser tout colis détérioré, contenant des traces d’ouverture en indiquant “refusé car endommagé” sur le bon de livraison. Un recommandé est a envoyer dans un délai de 3 jours au transporteur.

 

Les œuvres étant uniques, il ne sera pas envisageable pour le vendeur de réacheminer une œuvre identique, le vendeur s’engage donc à rembourser l’acheteur du montant de la commande en cas de détérioration du colis par les services de transport.

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13. Protection des données

Lorsqu’un achat est effectué sur la boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les renseignements personnels que vous fournissez, tels que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail sont recueillis.

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, que vous vérifiez votre carte de crédit, que vous passez une commande, que vous planifiez une livraison ou un retour, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Par défaut votre adresse email nous permettra de vous envoyer nos actualités et de continuer à rester en contact au delà de la conclusion de votre achat. Si vous souhaitez vous opposer à cela, vous êtes libres de nous l'indiquer par retour de mail.

Notre boutique est hébergée sur WIX et les paiements sont effectués via SUMUP. WIX nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données de WIX et les bases de données de SumUp. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

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14. Mediation, Droit applicable

Tout litige relatif à l’achat d’une œuvre sera traité de préférence à l’amiable pouvant aller jusqu’à remboursement partiel ou totale de l’œuvre. 

En cas de désaccord, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr/.

 

15– JURIDICTION COMPÉTENTE Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux du siège social soit La Roche Sur Yon (85).

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